Un rôle qui va au-delà des médiations
Chaque année, l’Ombudsman publie un rapport contenant des recommandations pour améliorer les services des huissiers de justice. L’Ombudsman est à la fois une oreille attentive, un fournisseur d’information et un médiateur. Sa mission consiste à réconcilier des intérêts souvent opposés et à arriver à un compromis auquel tant le consommateur que l’huissier de justice peuvent adhérer.
Reconnaissance officielle et autres plateformes utiles
- Ce service est reconnu par le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie.
- Il existe d’autres Ombudsmans pour des matières spécifiques (télécom, assurances, etc.) utiles aux particuliers. N’hésitez pas à consulter cette liste pour voir si un autre Ombudsman pourrait mieux répondre à votre question.
Financement
Le service d'Ombudsman est placé sous la coupole du Centre d’expertise juridique social pour les huissiers de justice (Sam-Tes), une asbl autonome tant au niveau de sa structure que de son fonctionnement, et distincte de la Chambre nationale des Huissiers de justice. L'Ombudsman ne reçoit aucune instruction de SAM-TES et dispose d'un budget propre, financé par le Fonds de Solidarité FOSO sous la forme d'une allocation de fonctionnement. Ce financement a été approuvé par la Ministre de la Justice.
La base légale du FOSO se trouve à l'article 555/1ter du Code judiciaire. Les ressources de ce fonds sont utilisées à des fins d’utilité sociale : notamment la réduction, pour le débiteur, de certains frais liés à des procédures en matière de créances de consommation, ainsi qu'à des projets émanant des huissiers de justice, comme le soutien au service d'Ombudsman.