À propos

LE RÔLE DE L'OMBUDSMAN

L’ombudsman occupe une place particulière parmi les différentes méthodes extrajudiciaires de résolution de conflits.

L’ombudsman recherche une solution pragmatique en veillant aux intérêts des deux parties. À cet effet, il dispose de certaines compétences spécifiques qui lui permettent de prendre en considération tout élément utile à la résolution d'un litige.

L'ombudsman parcourt plusieurs étapes afin de traiter une demande. Il tentera tout d’abord de rapprocher les points de vue des différentes parties afin qu’elles puissent résoudre elles-mêmes leur conflit.

En vue d'une médiation entre les parties, l'ombudsman peut formuler un avis.

Les avis de l’ombudsman ne sont pas contraignants. Chacune des parties reste libre de décider de ne pas s’y conformer et de porter le différend devant les instances judiciaires si elle le désire.